Conditions d'utilisation

Article 1 (Application)

Les présentes Conditions définissent les modalités d'utilisation de l'application calendrier (ci-après « le Service ») fournie par Nexus Inc. (ci-après « la Société »). Les utilisateurs enregistrés (ci-après « l'Utilisateur ») utilisent le Service conformément aux présentes Conditions.

Article 2 (Inscription)

1.Toute personne souhaitant utiliser le Service demande son inscription selon la méthode définie par la Société, après avoir accepté les présentes Conditions ; l'inscription est effective dès que la Société l'approuve.
2.La Société peut ne pas approuver l'inscription si elle estime que le demandeur :

a fourni de fausses informations ;
a déjà enfreint les présentes Conditions ;
présente toute autre raison rendant l'inscription inappropriée selon la Société.

Article 3 (Gestion de l'identifiant et du mot de passe)

1.L'Utilisateur gère sous sa propre responsabilité son identifiant et son mot de passe pour le Service.
2.L'Utilisateur ne peut en aucun cas céder ou prêter son identifiant ou son mot de passe à un tiers.
3.La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation par un tiers de l'identifiant ou du mot de passe, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.

Article 4 (Tarifs et modalités de paiement)

1.La fonctionnalité payante « aircal Pro » du Service est proposée sous la forme d'un achat unique ou d'un abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique. Les conditions relatives au prix, à la durée de l'abonnement et à la disponibilité et à la durée de l'essai gratuit sont celles affichées lors de l'achat.
2.L'abonnement est renouvelé automatiquement, sauf résiliation avant la date limite fixée par la boutique d'applications auprès de laquelle il a été souscrit ; les frais sont facturés aux échéances déterminées par chaque boutique. À l'issue de l'essai gratuit, l'abonnement devient payant, sauf résiliation avant la date limite applicable (si la loi ou les règles de la boutique concernée exigent un consentement distinct, la procédure correspondante doit être suivie). La résiliation (désactivation du renouvellement automatique) peut être effectuée dans les réglages des abonnements de la boutique d'applications auprès de laquelle l'achat a été effectué. Après résiliation, les fonctionnalités payantes restent accessibles jusqu'à la fin de la période déjà payée.
3.Les remboursements des frais d'utilisation déjà payés sont traités conformément à la législation applicable et aux règles de remboursement de la boutique d'applications auprès de laquelle l'achat a été effectué. L'Utilisateur qui souhaite obtenir un remboursement peut en faire la demande conformément aux instructions de la boutique concernée ou contacter l'assistance aircal. Les droits reconnus aux Utilisateurs par la loi ne sont pas limités par le présent paragraphe.
4.En cas de défaut de paiement, la Société peut restreindre ou suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes concernées.
5.L'achat et le paiement des fonctionnalités payantes s'effectuent par le biais d'achats intégrés dans l'Apple App Store ou Google Play, et sont soumis aux politiques et conditions de paiement de chaque boutique.

Article 5 (Interdictions)

L'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de son utilisation du Service, de :

1.enfreindre les lois ou l'ordre public et les bonnes mœurs ;
2.participer à toute activité criminelle ;
3.porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l'image, à la vie privée, à l'honneur ou à tout autre droit ou intérêt de la Société, des autres utilisateurs ou de tiers ;
4.publier ou transmettre des contenus excessivement violents, sexuellement explicites, discriminatoires (race, nationalité, croyance, sexe, origine, etc.), incitant au suicide, à l'automutilation ou à l'usage de drogues, ou de toute autre nature antisociale susceptible d'offenser autrui ;
5.mener des activités commerciales, publicitaires ou de démarchage à des fins lucratives (sauf accord de la Société) ;
6.collecter ou stocker des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs ;
7.effectuer ou tenter un accès non autorisé ;
8.usurper l'identité d'un autre utilisateur ;
9.chercher à rencontrer ou à fréquenter des personnes inconnues du sexe opposé ;
10.fournir directement ou indirectement des avantages à des forces antisociales en lien avec les services de la Société ;
11.tout autre acte jugé inapproprié par la Société.

Article 6 (Droits d'auteur et propriété intellectuelle)

1.L'Utilisateur ne peut publier via le Service que des informations d'événements, textes, images, etc. dont il détient les droits de propriété intellectuelle nécessaires ou pour lesquels il a obtenu l'autorisation des ayants droit.
2.Les droits d'auteur sur les contenus publiés par l'Utilisateur via le Service restent la propriété de l'Utilisateur ou des ayants droit existants. La Société peut toutefois utiliser ces contenus aux fins d'exploitation et d'amélioration du Service, et l'Utilisateur n'exercera pas ses droits moraux d'auteur à cet égard.
3.Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et aux informations associées appartiennent à la Société ou aux ayants droit qui en ont autorisé l'usage. L'Utilisateur ne peut, sans autorisation, reproduire, céder, prêter, traduire, modifier, transmettre, publier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales ces éléments.

Article 7 (Restriction d'utilisation et résiliation de compte)

1.La Société peut, sans préavis, supprimer des données, restreindre l'utilisation ou résilier l'inscription si l'Utilisateur :

enfreint les dispositions des présentes Conditions ;
a fourni de fausses informations lors de l'inscription ;
n'a pas honoré ses obligations de paiement ;
ne répond pas dans un délai raisonnable aux communications de la Société ;
présente toute autre raison rendant l'utilisation du Service inappropriée selon la Société.

2.Dans les cas ci-dessus, l'Utilisateur perd le bénéfice du terme pour toutes ses obligations envers la Société et doit s'en acquitter immédiatement.
3.La Société décline toute responsabilité pour les dommages causés à l'Utilisateur par les mesures prises au titre du présent article.

Article 8 (Droits sur les contenus utilisateur)

Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés par l'Utilisateur sur le Service (informations d'événements, textes, images, etc.) appartiennent à l'Utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur est réputé avoir autorisé la Société à utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service. Cet usage peut comprendre la diffusion, la reproduction, la distribution et la modification.

Article 9 (Durée de conservation)

La Société n'a pas fixé pour le moment de durée de conservation des informations de calendrier et des données d'événements. Toutefois, en cas de force majeure (fin de service, modification de plan, etc.), l'accès peut devenir impossible après notification préalable.

Article 10 (Désinscription)

L'Utilisateur peut se désinscrire du Service selon la procédure définie par la Société.

Après la désinscription, les données de l'Utilisateur (informations d'événements, textes, images, etc.) sont supprimées.

Article 11 (Exclusion de garantie et limitation de responsabilité)

1.La Société ne garantit, ni explicitement ni implicitement, l'absence de défauts de fait ou de droit du Service.
2.La Société décline toute responsabilité pour les dommages causés à l'Utilisateur par le Service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.
3.Si l'Utilisateur réclame des dommages-intérêts à la Société en lien avec l'utilisation du Service, le montant de l'indemnisation est limité au total des frais d'utilisation payés par l'Utilisateur pour ce Service (sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société).

Article 12 (Modification du contenu du Service)

La Société peut, après notification préalable à l'Utilisateur, modifier, ajouter ou cesser le contenu du Service. L'Utilisateur l'accepte par avance.

Article 13 (Modification des Conditions)

1.La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment, sans notification, lorsqu'elle le juge nécessaire.
2.Si l'Utilisateur continue à utiliser le Service après une modification des Conditions, il est réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.
3.La Société informe les utilisateurs des modifications au moins une semaine avant leur prise d'effet, par affichage dans le Service ou tout autre moyen approprié.

Article 14 (Traitement des données personnelles)

Les données personnelles collectées via le Service sont traitées de manière appropriée conformément à la « Politique de confidentialité » de la Société.

Article 15 (Notifications et communications)

Les notifications et communications entre l'Utilisateur et la Société se font selon les méthodes définies par la Société. Les coordonnées enregistrées sont réputées valides, et la communication est réputée parvenue à l'Utilisateur dès l'envoi.

Article 16 (Interdiction de cession)

L'Utilisateur ne peut, sans accord écrit préalable de la Société, céder à un tiers ou donner en garantie sa position contractuelle ou ses droits et obligations issus du contrat d'utilisation.

Article 17 (Droit applicable et juridiction compétente)

1.Les présentes Conditions sont interprétées selon le droit japonais.
2.En cas de litige relatif au Service, le tribunal compétent du siège social de la Société est désigné comme juridiction exclusive.

Article 18 (Traitement des données)

1.La Société peut utiliser les contenus téléchargés via le Service par l'Utilisateur (informations d'événements, textes, images et autres contenus, ci-après « Contenus utilisateur ») aux fins suivantes :

exploitation et amélioration du Service ;
développement de nouvelles fonctionnalités ;
optimisation de l'affichage du calendrier et des notifications ;
fourniture de résultats de recherche personnalisés.

2.La propriété des Contenus utilisateur appartient à l'Utilisateur. La Société dispose du droit d'utiliser, de stocker et de reproduire les Contenus utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.
3.La Société ne vend pas les Contenus utilisateur à des tiers et ne les utilise pas à des fins publicitaires sans autorisation explicite de l'Utilisateur.
4.Pour protéger les Contenus utilisateur, la Société applique des technologies aux normes du secteur, notamment le chiffrement des données en transit et au repos.
5.Sauf demande légale, la Société ne divulgue pas les Contenus utilisateur à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.
6.Après la fin de l'utilisation du Service, la Société supprime les Contenus utilisateur dans un délai approprié, sauf obligation légale contraire.

Article 19 (Utilisation des informations à des fins statistiques)

1.La Société peut utiliser les Contenus utilisateur et les informations relatives à l'utilisation du Service sous une forme rendant impossible toute identification individuelle, à des fins statistiques.
2.Les informations statistiques sont utilisées notamment pour améliorer le Service, développer de nouvelles fonctionnalités et optimiser sa fourniture.
3.Même en cas d'utilisation à des fins statistiques, la Société ne fournit à des tiers aucune information permettant d'identifier un Utilisateur.

Article 20 (Confidentialité)

1.L'Utilisateur et la Société ne peuvent divulguer ou diffuser à des tiers les informations confidentielles dont ils ont eu connaissance dans le cadre de l'utilisation du Service, sans l'accord écrit de l'autre partie.
2.L'obligation prévue à l'alinéa précédent demeure après la fin des présentes Conditions.
3.Ne sont pas considérées comme informations confidentielles :

les informations publiques ;
les informations dont la divulgation est imposée par la loi ;
les informations déjà détenues au moment de la communication ;
les informations obtenues légitimement d'un tiers autorisé.

Article 21 (Divisibilité)

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par la loi, les autres dispositions restent pleinement valables.

Article 22 (Dispositions applicables aux utilisateurs situés au Canada)

Les dispositions suivantes s'appliquent aux utilisateurs situés au Canada et prévalent sur toute disposition contraire des présentes Conditions.

1.aircal Pro : aircal Pro est offert en achat unique ou en abonnement mensuel ou annuel à renouvellement automatique.
2.Renouvellement automatique : Un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, au prix et pour la période indiqués lors de l'achat, et il est facturé à votre compte App Store ou Google Play jusqu'à ce que vous l'annuliez. Si vous commencez un essai gratuit, le prix de l'abonnement vous sera facturé à la fin de l'essai, à moins que vous n'annuliez avant la date limite fixée par la boutique où vous avez effectué l'achat.
3.Annulation : Vous pouvez annuler à tout moment, sans frais ni pénalité, dans les réglages d'abonnement de l'App Store ou de Google Play. Pour éviter d'être facturé pour la période suivante, effectuez l'annulation avant la date limite fixée par la boutique où vous avez effectué l'achat. Nous vous recommandons de le faire au moins 24 heures avant la fin de la période. Après l'annulation, vous pouvez continuer d'utiliser aircal Pro jusqu'à la fin de la période payée.
4.Remboursements : Les achats d'aircal Pro sont traités par Apple ou Google. Demandez un remboursement auprès de la boutique où vous avez effectué l'achat, conformément à ses politiques. Rien dans les présentes Conditions ne limite le droit d'annuler ou d'obtenir un remboursement que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur de votre province ou territoire. Le paragraphe 3 de l'article 4 ne s'applique que dans la mesure permise par la loi applicable.
5.Droit applicable : Les présentes Conditions sont régies par le droit japonais, mais cela ne vous prive pas de la protection des lois impératives de votre province ou territoire, y compris le droit d'y intenter une action.
6.Langue : Les présentes Conditions sont offertes en français et en anglais. Si vous lisez et acceptez la version anglaise, vous le faites à votre demande expresse.