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Conditions d'utilisation

台灣地區使用者 / Users in Taiwan / 대한민국 이용자 / Users in Korea / Users in Australia / Users in New Zealand

Article 1 (Application)

Les présentes Conditions définissent les modalités d'utilisation de l'application calendrier (ci-après « le Service ») fournie par Nexus Inc. (ci-après « la Société »). Les utilisateurs enregistrés (ci-après « l'Utilisateur ») utilisent le Service conformément aux présentes Conditions.

Article 2 (Inscription)

  1. 1.Toute personne souhaitant utiliser le Service demande son inscription selon la méthode définie par la Société, après avoir accepté les présentes Conditions ; l'inscription est effective dès que la Société l'approuve.
  2. 2.La Société peut ne pas approuver l'inscription si elle estime que le demandeur :

Article 3 (Gestion de l'identifiant et du mot de passe)

  1. 1.L'Utilisateur gère sous sa propre responsabilité son identifiant et son mot de passe pour le Service.
  2. 2.L'Utilisateur ne peut en aucun cas céder ou prêter son identifiant ou son mot de passe à un tiers.
  3. 3.La Société décline toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation par un tiers de l'identifiant ou du mot de passe, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.

Article 4 (Tarifs et modalités de paiement)

  1. 1.La facturation du Service s'effectue à l'usage : l'Utilisateur paie chaque fois qu'il utilise une fonctionnalité payante.
  2. 2.Tout paiement est non remboursable, quel qu'en soit le motif. Cette règle ne s'applique pas si la loi exige un remboursement.
  3. 3.En cas de défaut de paiement, la Société peut restreindre ou suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes concernées.
  4. 4.Les paiements effectués via les magasins d'applications (Apple App Store, Google Play Store) sont soumis à leurs politiques et conditions respectives.

Article 5 (Interdictions)

L'Utilisateur s'interdit, dans le cadre de son utilisation du Service, de :

  1. 1.enfreindre les lois ou l'ordre public et les bonnes mœurs ;
  2. 2.participer à toute activité criminelle ;
  3. 3.porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l'image, à la vie privée, à l'honneur ou à tout autre droit ou intérêt de la Société, des autres utilisateurs ou de tiers ;
  4. 4.publier ou transmettre des contenus excessivement violents, sexuellement explicites, discriminatoires (race, nationalité, croyance, sexe, origine, etc.), incitant au suicide, à l'automutilation ou à l'usage de drogues, ou de toute autre nature antisociale susceptible d'offenser autrui ;
  5. 5.mener des activités commerciales, publicitaires ou de démarchage à des fins lucratives (sauf accord de la Société) ;
  6. 6.collecter ou stocker des informations personnelles concernant d'autres utilisateurs ;
  7. 7.effectuer ou tenter un accès non autorisé ;
  8. 8.usurper l'identité d'un autre utilisateur ;
  9. 9.chercher à rencontrer ou à fréquenter des personnes inconnues du sexe opposé ;
  10. 10.fournir directement ou indirectement des avantages à des forces antisociales en lien avec les services de la Société ;
  11. 11.tout autre acte jugé inapproprié par la Société.

Article 6 (Droits d'auteur et propriété intellectuelle)

  1. 1.L'Utilisateur ne peut publier via le Service que des informations d'événements, textes, images, etc. dont il détient les droits de propriété intellectuelle nécessaires ou pour lesquels il a obtenu l'autorisation des ayants droit.
  2. 2.Les droits d'auteur sur les contenus publiés par l'Utilisateur via le Service restent la propriété de l'Utilisateur ou des ayants droit existants. La Société peut toutefois utiliser ces contenus aux fins d'exploitation et d'amélioration du Service, et l'Utilisateur n'exercera pas ses droits moraux d'auteur à cet égard.
  3. 3.Tous les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au Service et aux informations associées appartiennent à la Société ou aux ayants droit qui en ont autorisé l'usage. L'Utilisateur ne peut, sans autorisation, reproduire, céder, prêter, traduire, modifier, transmettre, publier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales ces éléments.

Article 7 (Restriction d'utilisation et résiliation de compte)

  1. 1.La Société peut, sans préavis, supprimer des données, restreindre l'utilisation ou résilier l'inscription si l'Utilisateur :
  1. 2.Dans les cas ci-dessus, l'Utilisateur perd le bénéfice du terme pour toutes ses obligations envers la Société et doit s'en acquitter immédiatement.
  2. 3.La Société décline toute responsabilité pour les dommages causés à l'Utilisateur par les mesures prises au titre du présent article.

Article 8 (Droits sur les contenus utilisateur)

Les droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés par l'Utilisateur sur le Service (informations d'événements, textes, images, etc.) appartiennent à l'Utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur est réputé avoir autorisé la Société à utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire à l'exploitation du Service. Cet usage peut comprendre la diffusion, la reproduction, la distribution et la modification.

Article 9 (Durée de conservation)

La Société n'a pas fixé pour le moment de durée de conservation des informations de calendrier et des données d'événements. Toutefois, en cas de force majeure (fin de service, modification de plan, etc.), l'accès peut devenir impossible après notification préalable.

Article 10 (Désinscription)

L'Utilisateur peut se désinscrire du Service selon la procédure définie par la Société.

Après la désinscription, les données de l'Utilisateur (informations d'événements, textes, images, etc.) sont supprimées.

Article 11 (Exclusion de garantie et limitation de responsabilité)

  1. 1.La Société ne garantit, ni explicitement ni implicitement, l'absence de défauts de fait ou de droit du Service.
  2. 2.La Société décline toute responsabilité pour les dommages causés à l'Utilisateur par le Service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société.
  3. 3.Si l'Utilisateur réclame des dommages-intérêts à la Société en lien avec l'utilisation du Service, le montant de l'indemnisation est limité au total des frais d'utilisation payés par l'Utilisateur pour ce Service (sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société).

Article 12 (Modification du contenu du Service)

La Société peut, après notification préalable à l'Utilisateur, modifier, ajouter ou cesser le contenu du Service. L'Utilisateur l'accepte par avance.

Article 13 (Modification des Conditions)

  1. 1.La Société peut modifier les présentes Conditions à tout moment, sans notification, lorsqu'elle le juge nécessaire.
  2. 2.Si l'Utilisateur continue à utiliser le Service après une modification des Conditions, il est réputé avoir accepté les nouvelles Conditions.
  3. 3.La Société informe les utilisateurs des modifications au moins une semaine avant leur prise d'effet, par affichage dans le Service ou tout autre moyen approprié.

Article 14 (Traitement des données personnelles)

Les données personnelles collectées via le Service sont traitées de manière appropriée conformément à la « Politique de confidentialité » de la Société.

Article 15 (Notifications et communications)

Les notifications et communications entre l'Utilisateur et la Société se font selon les méthodes définies par la Société. Les coordonnées enregistrées sont réputées valides, et la communication est réputée parvenue à l'Utilisateur dès l'envoi.

Article 16 (Interdiction de cession)

L'Utilisateur ne peut, sans accord écrit préalable de la Société, céder à un tiers ou donner en garantie sa position contractuelle ou ses droits et obligations issus du contrat d'utilisation.

Article 17 (Droit applicable et juridiction compétente)

  1. 1.Les présentes Conditions sont interprétées selon le droit japonais.
  2. 2.En cas de litige relatif au Service, le tribunal compétent du siège social de la Société est désigné comme juridiction exclusive.

Article 18 (Traitement des données)

  1. 1.La Société peut utiliser les contenus téléchargés via le Service par l'Utilisateur (informations d'événements, textes, images et autres contenus, ci-après « Contenus utilisateur ») aux fins suivantes :
  1. 2.La propriété des Contenus utilisateur appartient à l'Utilisateur. La Société dispose du droit d'utiliser, de stocker et de reproduire les Contenus utilisateur dans la mesure nécessaire à la fourniture du Service.
  2. 3.La Société ne vend pas les Contenus utilisateur à des tiers et ne les utilise pas à des fins publicitaires sans autorisation explicite de l'Utilisateur.
  3. 4.Pour protéger les Contenus utilisateur, la Société applique des technologies aux normes du secteur, notamment le chiffrement des données en transit et au repos.
  4. 5.Sauf demande légale, la Société ne divulgue pas les Contenus utilisateur à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur.
  5. 6.Après la fin de l'utilisation du Service, la Société supprime les Contenus utilisateur dans un délai approprié, sauf obligation légale contraire.

Article 19 (Utilisation des informations à des fins statistiques)

  1. 1.La Société peut utiliser les Contenus utilisateur et les informations relatives à l'utilisation du Service sous une forme rendant impossible toute identification individuelle, à des fins statistiques.
  2. 2.Les informations statistiques sont utilisées notamment pour améliorer le Service, développer de nouvelles fonctionnalités et optimiser sa fourniture.
  3. 3.Même en cas d'utilisation à des fins statistiques, la Société ne fournit à des tiers aucune information permettant d'identifier un Utilisateur.

Article 20 (Confidentialité)

  1. 1.L'Utilisateur et la Société ne peuvent divulguer ou diffuser à des tiers les informations confidentielles dont ils ont eu connaissance dans le cadre de l'utilisation du Service, sans l'accord écrit de l'autre partie.
  2. 2.L'obligation prévue à l'alinéa précédent demeure après la fin des présentes Conditions.
  3. 3.Ne sont pas considérées comme informations confidentielles :

Article 21 (Divisibilité)

Si une disposition des présentes Conditions est jugée nulle ou inapplicable par la loi, les autres dispositions restent pleinement valables.